Dommages au domaine public routier
'Constat
Pour des raisons évidentes de Sécurité Routière et de Protection de l’Environnement, il est de la responsabilité des gestionnaires de voirie de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de retirer les hydrocarbures qui se sont déversés sur la chaussée lors d’accidents de la circulation ou de pannes de véhicules.
Avant toute remise en circulation, il est essentiel, pour la sécurité des usagers, que l’état de la route soit ramené à son état antérieur.
Il est impensable de remettre en circulation sans être certain que la glissance soit conforme à la norme.
Conscients qu’il est difficile pour les services de l’Etat et des collectivités d’investir dans de nouveaux équipements, nous avons pris la décision de les leur mettre gratuitement à disposition.
'3.500 Déversements Quotidiens
Le réseau routier métropolitain subirait 3.500 déversements journaliers d'hydrocarbures.
Chaque commune est concernée ; un seul m² non dégraissé peut avoir des conséquences dramatiques !
Ce chiffre peut paraître important mais il correspond à :
- 1 fuite tous les 307 kilomètres (ramené aux 1.103.366 km de routes),
- 1 fuite pour 10.893 véhicules (ramené aux 39.140.000 véhicules immatriculés),
- 1 fuite pour 416.960 kilomètres parcourus (ramené aux 1.498.138.312 km parcourus tous les jours par l’ensemble des véhicules français, source INSEE).
'Pouvoir Intervenir
L’objectif est que les pouvoirs publics disposent des moyens d’intervention appropriés et pérennes, mobilisables sans préavis, et utilisables 24H sur 24 et 7 jours sur 7 par leurs agents, afin de répondre à leurs obligations légales en matière de Sécurité Routière et de Protection de l’Environnement :
- garantir une remise en état immédiate de la chaussée endommagée par des déversements accidentels de graisses ou d’hydrocarbures en provenance de véhicules responsables identifiés,
- rétablir le plus rapidement possible des conditions normales de circulation sur le réseau,
- préserver la sécurité des usagers de la route,
- éliminer les risques élevés de sur-accident résultant de ce type de déversement,
- prévenir le risque de pollution du domaine public,
- garantir l’entretien des voiries lors de dommages constatés a posteriori et pour lesquels les véhicules responsables ne sont pas identifiés,
- éviter la dégradation du revêtement routier à moyen terme (désagrégement du liant) et donc des travaux plus coûteux de réfection du revêtement accompagné de nouvelles fermetures de voirie et de mobilisation de personnel.
'Le Coût de l'Insécurité
L'insécurité routière coûte chaque année près de 50 milliards d'euros en France, soit 2.2% du PIB.
L'Etat et les assureurs estiment le coût de l'insécurité à :
- 3,241 millions d'euros par personne tuée sur les routes,
- 405.180 euros pour un blessé hospitalisé plus de 24 heures,
- 16.207 euros pour un blessé léger,
- 4.970 euros pour les dégâts matériels.
Par ailleurs, des ajustements sont effectués pour déterminer le coût total de l'insécurité routière. Les travaux menés par l'Ifstarr sur les données des hôpitaux et les données du fichier BAAC (forces de l'ordre) ont montré que le nombre de blessés recensés par le fichier BAAC était inférieur à la réalité puisque les forces de l'ordre ne sont pas toujours appelées en cas d'accident non mortel. Ainsi, pour son calcul du coût total, l'ONISR multiplie par 4 le nombre de blessés et par 2 celui des personnes hospitalisées par rapport aux relevés BAAC.
En 2016, les accidents de la route ont ainsi coûté l'équivalent de 38,3 milliards d'euros à la société de façon générale :
- 11,3 milliards d'euros pour les accidents mortels,
- 22 milliards d'euros pour les hospitalisations,
- 3,8 milliards d'euros pour les blessés légers,
- 1,1 milliard d'euros pour les dégâts matériels résultants d'accidents, corporels.
A ces valeurs, l'Etat estime un total de 10,4 milliards d'euros supplémentaires liés aux accidents uniquement matériels n'ayant fait aucun blessé. Selon ce calcul, l'insécurité routière coûterait donc 48,7 milliards d'euros chaque année, soit l'équivalent de 2,2% du PIB français.
A noter que les accidents génèrent 6 millions de jours non travaillés pour les entreprises avec les coûts afférents. Et les assurances versent plus de 5 milliards d'euros d'indemnisations chaque année.
Ces coûts ne comportent pas le coût environnemental (contamination des nappes phréatiques, sur l'agriculture, la faune et la flore, impact santé à long terme, etc) nettement plus difficilement chiffrable....
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Fourniture des Moyens Techniques
SOS Macadam® met gratuitement à disposition des gestionnaires de voirie l'ensemble des moyens d'intervention appropriés et pérennes, mobilisables sans préavis, et utilisables 24h/24 et 7j/7 par les agents de voirie :
véhicules d'interventions d'urgence SREV,
- modules de dégraissage et de dépollution,
- équipements de signalisation et de sécurité,
- produit bio-remédiant à impact environnemental neutre BIOVERSAL®,
- moyens de stockage, d'évacuation et de recyclage avec traçabilité des déchets,
- logiciel et application de gestion des interventions,
- formation et hotline technique.
Le procédé de dégraissage et de dépollution des chaussées SREV a été évalué par le Cerema (Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
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Gestion Administrative
Ce n’est pas aux collectivités de supporter le coût de la remise en état du domaine public routier lorsque celui-ci est endommagé par un tiers identifié.
Le dégraissage et la dépollution de la chaussée ne font pas partie des missions de maintenance des agents de voirie, mais d’une action effectuée dans l’urgence pour le compte du propriétaire du véhicule qui a causé les dégâts sur les équipements.
Dans la procédure de réparation, la collectivité se retourne vers le propriétaire du véhicule qui a causé le dégât sur ses équipements afin de se faire indemniser des dépenses engagées.
Nous accompagnons les collectivités dans le recouvrement des frais de remise en état de la chaussée auprès des propriétaires responsables et de leurs assureurs, tout comme est facturé le remplacement d'un panneau de signalisation, d'un équipement de sécurité ou de mobilier urbain endommagé.
Partenaires
Circuit PAUL RICARD - CASTELLET
A la pointe en matière de sécurité routière, le Circuit PAUL RICARD hôte du GRAND PRIX DE FRANCE DE FORMULE 1 et du BOL D'OR, insatisfait des absorbants utilisés jusqu'à présent faute de mieux, a décidé suite à une série d'essais de s'équiper du procédé SREV. .
Téléchargez le courrier du circuit Paul Ricard
ADF - Assemblée des Départements de France
La Convention d'Expérimentation proposée par SOS Macadam® a été élaborée avec les Services Juridiques de l'Assemblée des Départements de France.
SREV
SOS Macadam® est le distributeur exclusif du procédé SREV regroupant un ensemble de moyens techniques innovants de remise en état du revêtement routier suite à un déversement d'hydrocarbures. Les surfaces sont dégraissées et nettoyées, les polluants sont retirés pour être ensuite retraités. L'adhérence est recouvrée permettant de rouvrir la voie à la circulation, l'environnement et les nappes phréatiques sont préservées.
BIOVERSAL
Le procédé SREV utilise le BIOVERSAL RC (Road Cleaner), produit dépolluant spécial routes.
BIOVERSAL® est le spécialiste mondial des produits bio-remédiants permettant de faire face efficacement aux pollutions par les hydrocarbures. BIOVERSAL® est le fournisseur de nombreux services publics dans le cadre de la lutte contre les marées noires, les pollutions dans les cours d'eau et les sols, les déversements de carburant et d'huile sur les chaussées, les incendies d'origine industrielle (aéronautique...).
CHIMIREC
Les déchets récupérés lors des interventions de dégraissage et de dépollution de chaussée sont collectés par les poids lourds CHIMIREC répondant à la réglementation ADR (Accord Européen Relatif au Transport de Marchandises Dangereuses par la Route) puis orientés vers les plates-formes du Groupe afin d'être pesés, analysés, préparés et acheminés vers des filières de traitement agréées (agréments préfectoraux).